Politique de remboursement
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Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et larges sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas prédire à l’avance quelles politiques de remboursement spécifiques vous souhaiterez peut-être établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour comprendre et développer votre propre politique de remboursement.
Politique de remboursement : les bases
Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant destiné à établir la relation juridique entre vous et vos clients concernant la question de savoir si et comment vous fournirez un remboursement. Les entreprises en ligne qui vendent des produits sont souvent tenues (selon les lois et réglementations nationales) de divulguer leurs politiques de retour et de remboursement de produits. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois sur la protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations légales de clients insatisfaits des produits qu’ils ont achetés.
Ce qui doit être inclus dans le document de politique de remboursement
En général, une politique de remboursement aborde généralement ces types de problèmes : le délai pour demander un remboursement, si le remboursement sera total ou partiel, dans quelles conditions le client recevra le remboursement, et bien plus encore.